Déclaration – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Avis de collecte, d’utilisation, de divulgation et de traitement des renseignements personnels par le Centre (demandes de relevés de notes)

Le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario (« le Centre ») a été créé par les universités de l’Ontario, par l’entremise du Conseil des universités de l’Ontario (COU). Le Centre traite depuis 1971 les demandes d’admission pour le compte des universités de l’Ontario et effectue depuis 1996 les demandes de relevés de notes. Le Centre achemine l’information relative à votre demande de relevé de notes à l’université ou aux universités de votre choix. Par votre demande d’obtention de relevés de notes par le biais du Centre, vous acceptez par le fait même que les renseignements personnels fournis au Centre seront partagés avec l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et l’université (ou les universités) en question. L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et l’université (ou les universités) disposent de leur propre politique et déclaration en matière de protection des renseignements personnels, que nous vous incitons à consulter.

Les renseignements personnels soumis dans votre demande de relevé de notes sont exigés par l’université ou les universités et doivent être communiqués au moment du règlement de vos droits de demande de relevé. Il vous incombe de vous assurer que les renseignements fournis sont véridiques, complets et exacts.

Le Centre s’engage à protéger votre vie privée, en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous fournissez. Le Centre maintient des mécanismes de sécurité administratifs, techniques et physiques visant à protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Le Centre assure la confidentialité de tous les renseignements personnels qu’il recueille relativement à la demande de relevé de notes et ne divulgue ces derniers qu’aux seules fins stipulées dans la présente déclaration et avis. Le Centre conserve les dossiers électroniques dans des installations extérieures, tel que prévu dans le cadre de ses procédures de reprise en cas de sinistre. Vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité et de la confidentialité de votre code d’accès, de vos renseignements d’entrée en communication et de tout autre renseignement relatif à votre inscription. Veuillez aviser immédiatement le Centre si vous soupçonnez tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisée.

Collecte et utilisation des renseignements personnels :

• Le Centre recueille les renseignements personnels que vous fournissez dans votre demande de relevé de notes aux seules fins de traitement de votre demande.
• Le Centre recueille les renseignements relatifs au règlement des droits, auprès de vous ou de toute autre personne qui se charge de régler les droits relatifs à la présente demande de relevé de notes, aux fins de traitement du règlement de cette dernière. Le traitement des cartes de crédit est assumé entièrement par un tiers; aucune donnée relative aux titulaires de carte n’est recueillie, transmise ou stockée sur les systèmes du Centre.

Divulgation de renseignements personnels :

• Le Centre divulgue vos renseignements personnels à l’université ou aux universités de votre choix.
• Le Centre divulgue les renseignements relatifs à votre relevé de notes au Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
• Si une tierce partie qui assure le paiement de la présente demande de relevé de notes a des questions relativement au règlement de votre demande de relevé de notes, le Centre divulgue alors les renseignements personnels nécessaires pour y répondre.